Les TZR

Dernière mise à jour le 25 avril, 2006

Les documents à consulter

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Les spécifités académiques

A CONNAÏTRE

Ne partez pas dans un autre établissement sur un simple coup de fil. Vous devez recevoir au préalable un ordre écrit (PV ou Fax) et en faire une photocopie. Ne cédez pas au chantage possible de certains chefs d’établissement qui se permettent parfois de contacter directement les collègues.
LE PAIEMENT DE VOS INDEMNITES ET VOTRE COUVERTURE EN CAS D’ACCIDENT EN DEPENDENT.

L’ANIMATION DE L’ASSOCIATION SPORTIVE :
La lutte victorieuse contre les décrets ROBIEN, vient de voir les enseignants d’EPS
Retrouver un forfait de 3H indivisibles dans leur service. C’est essentiel.

Nous retrouvons donc la situation qui prévalait avant l’attaque du Ministère contre l’UNSS.
Ce qu’il faut savoir : en cas de suppléance, le TZR effectue le service de l’enseignant qu’il remplace. Lorsqu’un TZR est affecté à l’année, dans un seul établissement ou à cheval sur 2 ou plusieurs établissements, son service doit comporter l’AS en référence à la circulaire de 84 qui s’applique à tous les enseignants d’EPS. Pour le TZR, le statut s’applique avant la mission. Prévenir immédiatement le SNEP en cas de problème.
Note de service N° 84-309 du 7 Août 84 :….  « la possibilité d’accomplir, par dérogation au principe ainsi posé, l’intégralité des horaires dus en heures d’enseignement, ne peut être accordée par les chefs d’établissement, qu’après examen des demandes présentées à cette fin par les personnels intéressés, l’initiative de telle situation ne pouvant venir de l’administration. »
…. « En outre, il me semble utile de rappeler que les heures d’animation sont indivisibles, et que les règles de portée générale précisées ci dessus sont applicables aux personnels à temps partiel accomplissant au moins leur service à mi-temps. Lorsque, toutefois, ces personnels sollicitent des dérogations, les maîtres auxiliaires ou les titulaires remplaçants effectuant les compléments de service correspondants sont chargés d’assurer l’animation de l’association sportive scolaire. »    Le seul cas où l’AS ne figure pas dans son service est celui d’un collègue remplacé ayant opté pour un service à 20h ou à temps partiel, sans AS.

REMPLACEMENTS DE COURTES ET MOYENNES DUREES :  LES ISSR

Reçoivent l’ISSR (Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement) uniquement les TZR qui effectuent un remplacement inférieur à la durée de l’année scolaire, hors de leur établissement de rattachement.
C’est la raison pour laquelle les dates indiquées sur le PV sont importantes.
Le Rectorat d’Orléans, comme beaucoup d’autres, a profondément remanié les conditions de versement des ISSR, les faisant passer de 7jours/7 pendant la période de remplacement , à un versement en fonction du nombre de jours où le TZR est amené à se déplacer.
Montant de l’Indemnité : elle varie selon la distance séparant l’établissement de remplacement de celui de rattachement, par tranches de 10kms. Elle est attribuée pour tous les jours où e TZR se déplace. Le SNEP Académique organisera au cours du 1er Trimestre un stage pour les TZR au cours duquel toutes ces questions seront précisées.

AFFECTATIONS A L’ANNEE : CAS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT.

CAS 1 : Si vous êtes en service dans votre établissement de rattachement à aucun frais remboursés.
CAS 2 : Si vous êtes en service dans 2 établissements avec : soit 1 établissement dans votre ville de résidence personnelle, soit 1 établissement dans votre ville de résidence administrative à aucun frais remboursés.

CAS 3 : Si vous êtes en service dans 2 établissements situés hors de vos villes de rattachement administratif ET de résidence personnelle (c'est-à-dire que vous êtes affectés A L’ANNEE sur 2 établissements différents de votre établissement de rattachement (sur une autre commune) et dans une autre ville que là où vous habitez) à frais remboursés sur la base du tarif SNCF selon 1 aller et retour par journée travaillée sur les deux établissements

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Les Textes à connaître

1) Deux textes à connaitre

• Le décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
  relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.

• La note de service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
  relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)

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L'affectaion des TZR

1) Comment sont affectés les TZR ?

Lors de la seconde phase du mouvement national à gestion déconcentré (phase intra académique), les TZR sont affectés à titre définitif sur une ZR. Dans le cadre de leur mission de remplacement, ils sont ensuite affectés provisoirement pour l'année scolaire, à l'intérieur de leur ZR, soit pour effectuer un remplacement dans un établissement durant l'année scolaire (une AFA), soit pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée tout au long de l'année dans différents établissements de la ZR. Cette affectation annuelle à l'intérieur de la zone est définie par le rectorat lors de la "phase d'ajustement". Ces affectations sont obligatoirement examinées par un groupe de travail paritaire académique début juillet et/ou fin août.

2) Rattachement administratif

L'article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 prévoit que le TZR est simultanément affecté sur une zone de remplacement et rattaché à un établissement scolaire chargé de leur gestion (dossier, notation, courrier administratif...) après avis des instances paritaires compétentes. L'arrêté d'affectation à titre définitif doit comporter la zone d'affectation ainsi que l'établissement de rattachement à l'intérieur de celle-ci. Comme tout collègue en poste en établissement, le TZR dispose dans leur établissement de rattachement d'un casier, participe aux élections au conseil d'administration, aux élections professionnelles. Le chef de l'établissement de rattachement administratif est leur supérieur hiérarchique.
Le changement d'établissement de rattachement est possible d'une année à l'autre, à la demande de l'intéressé, auprès du recteur de l'académie.

3) Changement de rattachement administratif : ISSR

De nombreux TZR voient modifier l’établissement de rattachement administratif pour être rattachés dans un nouvel établissement où ils ont un service à temps plein ou partiel souvent complété par un service " bâtard " dans l’établissement ou un service de remplacement dans un second établissement. L’administration procède ainsi pour ne pas payer l’ISSR pendant le temps d’une année scolaire en application des termes de la circulaire DGF 89-4565 du 11 décembre 89 :
" Toute affectation en remplacement pour la durée de l’année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement de l’indemnité ".

L’administration refait un document qu’elle antidate : c’est illégal.
Il est conseillé aux TZR :

- de vérifier la date de l’arrêté. Si elle est postérieure au 1er septembre, signer en faisant précéder de la mention : " pris connaissance le …. et le jour effectif de la signature" ;
- d’établir, normalement dans l’établissement, la demande de paiement de l’ISSR qui doit être normalement effectuée;
- d’adresser un recours gracieux au rectorat (contacter service juridique du SNEP national).

4) La prise de contact du TZR

La plupart du temps les TZR interviennent en remplacement sur un coup de téléphone de l'établissement demandeur.
Or la notification d'un arrêté rectoral pour les affectations des TZR sur des suppléances a fait l'objet d'une victoire en tribunal administratif (Tribunal administratif de Poitiers – jugement du 30.06.98)
Lors de l'audience officielle du MEN accordée au SNEP, l'engagement a été pris de rappeler aux recteurs que les enseignants doivent être affectés par un arrêté rectoral et non par téléphone. Les moyens modernes de transmission (fax, Internet) existent. Ce rappel doit obliger au respect de l'article 3 du décret : " Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer ". Cela exclut l'affectation en remplacement par un chef d'établissement, et/ou sur un coup de téléphone.

5) Remplacer hors zone ?

Article 3 : Les établissements d'exercice "peuvent être situés, lorsque l’organisation du service l’exige, dans une zone limitrophe".
Donc le dépassement de zone n’est plus soumis à l’accord de l’intéressé comme le précisait la circulaire de rentrée 89.
Toutefois la limite de cette nouvelle obligation demeure la zone limitrophe de celle d’affectation.

Sauf volontariat, les TZR n’ont pas à intervenir dans une zone autre que la zone limitrophe.

A noter que la note de service d’application du décret remplacement 99-152 du 7 octobre 1999 précise que l’administration, dans le cas d’une suppléance à effectuer dans une zone limitrophe, doit veiller à ce qu'elle"s'exerce dans un rayon géographique compatible avec l'établissement de rattachement. En tout état de cause, les interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord de l’intéressé pour les affectations de cette nature".

6) Mesures de carte scolaire

Les décisions de mesures de carte scolaire sont prises, après consultation des comités techniques paritaires académiques et portent sur la suppression (ou la création) des postes de remplacement, ou la définition de l'étendue des zones.

Qui est victime  de la carte scolaire ?
Lorsque un poste de remplacement est supprimé, l'administration doit d'abord examiner s'il existe un poste vacant dans la discipline. Puis, , faire appel au volontariat, par écrit. Enfin seulement, si ces deux conditions préalables ne sont pas remplies, elle déterminera le collègue victime de la suppression de son poste en appliquant la démarche suivante : 
- le dernier arrivé sur la ZR (sachant qu'un collègue précédemment victime d'une mesure de carte scolaire cumulera l'ancienneté de poste actuelle et l'ancienneté précédemment acquise);
- si plusieurs personnes sont concernées, elles seront départagées successivement par les critères suivants : la partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon), puis l'âge (au bénéfice du plus âgé).
En cas de modification de la taille des zones de remplacement, tous les TZR des zones modifiées sont concernés.

Les modalités de ré affectation
Dans le cadre du mouvement déconcentré, les collègues concernés doivent obligatoirement participer à la phase intra. Votre nouvelle affectation est examinée au cours du mouvement et vous bénéficiez d'un priorité sur certains voeux : bonification prioritaire (1500 points) pour la ZR concernée et les ZR limitrophes.
Si aucune affectation ne vous est proposée, il sera recherché une affectation dans les ZR de plus en plus éloignées au sein de l'académie.
Dans quelques académies, les recteurs ont cherché, en 2003, à déroger aux principes en mettant en place un dispositif pouvant conduire à ré affectation sur poste fixe, en fonction de barèmes académiques arbitraires, lésant ainsi des collègues.

En ce qui concerne les nouvelles modalités de ré affectation après mesure de carte scolaire pour le mouvement 2004 de mutation à gestion déconcentrée ,  une bonification, éventuellement différenciée, peut être attribuée par le recteur sur les voeux de type commune, département et académie. A partir du mouvement 2005, les modalités sont exclusivement fixées par le recteur.

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Le service des TZR

1) Service entre les remplacements

Décret remplacement, art. 5 : " Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire, d’assurer conformément à leur qualification des activités de nature pédagogique dans leur établissement de rattachement ".
" peuvent être chargés " et non " doivent ". Le service entre les remplacements n’est pas une obligation. Il existe aujourd’hui encore des TZR qui ne sont pas sollicités pour effectuer un service entre les remplacements. Dans le cas de l’impossibilité pour un chef d’établissement de constituer un service respectueux des termes du décret, faire valoir la notion de " possibilité " !

Dans le cas où les TZR sont en présence d’élèves, qu’ils exigent un emploi du temps officiel, fixe pour toutes les périodes où ils ne seront pas appelés en remplacement, la liste des élèves qui participent à l’activité assurée en liaison avec les autres enseignants de la discipline ; ceci pour des raisons de sécurité en cas d’accident avec un élève.

Ce service ne peut en aucun cas excéder 17h (14h + 3h unss) pour les agrégés, 20h (17h + 3h unss) pour les autres enseignants d’EPS. Il doit être effectué dans le respect de la discipline de la qualification et il doit consister en " activités de nature pédagogique ".
Refuser toute utilisation comme CPE, ou service en documentation, surveillance, tâche administrative, service d’enseignement dans une autre discipline que l’EPS…
Ce service ne peut être fait dans un établissement voisin de l’établissement de rattachement, encore moins dans une autre zone.
Une seule heure supplémentaire est imposable, mais il existe des dérogations à cette règle (raisons de santé, enfant à bas âge, inscription aux concours, décharge).

2) Remplacer au pied levé dans l’établissement de rattachement ?

Les circulaires académiques chargent les chefs d’établissement de la gestion des absences inférieures à 15 jours voire à 1 mois dans certaines académies. Ceux-ci utilisent donc le potentiel disponible dans l’établissement : collègues en poste fixent volontaires, surtout les TZR en attente de remplacement qui abandonnent aussi leur activité entre deux remplacements.
Il faut s’opposer à ce type d’utilisation.

Puisqu’il s’agit d’un remplacement " d’agents momentanément absents " (art. 1 décret remplacement), il faut que les TZR :
- exigent que leur intervention fasse l’objet d’une demande auprès des services rectoraux ou des IA. L’article 3 dit bien que " le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer ". Cela exclut un remplacement décidé par le chef d'établissement.
- qu’ils reçoivent et signent un arrêté de remplacement validant leur intervention.
Car en laissant s’installer la pratique d’utilisation sauvage des TZR disponibles, on masque les besoins réels de remplacement, on cautionne l’idée qu’un chef d’établissement est prioritaire dans l’utilisation de " ses " TZR

3) Décharges de service pour postes à cheval

C'est l’article 4 du décret 50-583 du 25 mai 1950 (1) qui s'applique pour les services des enseignants d’EPS :
(1) article 4 modifié par le décret 99-880 du 13 octobre 1999 " le maximum de service des professeurs et maîtres EPS qui sont appelés à enseigner dans trois établissements différents de la même localité ou dans deux établissements des localités différentes, est diminué d'une heure".

Le décret 50-583 est différent du décret de 50 des autres corps d’enseignants (50-581 et 50-582).
Les rectorats ont tendance à appliquer la circulaire 75-193 du 26 mai 1975 - période à laquelle nous étions encore à JS - qui reprend les termes des autres décrets de 50 mais pas celui propre aux enseignants d’EPS : cette dernière circulaire implique la notion de communes non limitrophes et de déplacement inférieur à 2 heures hebdomadaires.

4) L'AS dans le service du TZR

Note de service n°84-309 du 7 août 1984
….« La possibilité d'accomplir, par dérogation au principe ainsi posé, l'intégralité des horaires dus en heures d'enseignement, ne peut être accordée par les chefs d'établissement, qu'après examen de demandes présentées à cette fin par les personnels intéressés, l'initiative de telle situation ne pouvant venir de l'Administration. »
…« En outre, il me semble utile de rappeler que les heures d'animation sont indivisibles, et que les règles de portée générale précisées ci-dessus sont applicables aux personnels à temps partiel accomplissant au moins leur service à mi-temps. Lorsque, toutefois, ces personnels sollicitent des dérogations, les maîtres auxiliaires ou les titulaires remplaçants effectuant les compléments de service correspondants sont chargés d'assurer l'animation de l'association sportive scolaire. » En cas de suppléance, le TZR effectue le service de l’enseignant qu’il remplace.

Le seul cas où l’AS ne figure pas dans son service est celui d’un collègue remplacé ayant opté pour un service à 20 h ou à temps partiel sans AS. Lorsqu’un TZR est affecté à l’année, dans un seul établissement, ou à cheval sur deux ou plusieurs établissements, il doit exiger l’AS dans son service en référence à la circulaire de 84 qui s’applique à tous les enseignants d’EPS.

5) Délai pédagogique

Le décret 99-823 se tait sur ce point. Par contre, la note de service 99-152 en application du nouveau décret remplacement dit dans le paragraphe 2 : " il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ".
Certaines circulaires rectorales mentionnent 24 h ou 48 h.
Faire valoir le fait qu’un remplacement s’inscrit dans une continuité pédagogique et ne s’improvise pas. Utiliser une partie de ce délai pour se rendre dans l’établissement récupérer l’emploi du temps, les listes d’élèves, les projets d’établissement, les outils quotidiens indispensables : passe, carte photocopieuse… ; pour consulter les cahiers de texte, pour connaître le plan et l’utilisation des installations, les lieux de déplacement...

A partir du moment où le TZR s’est présenté dans l’établissement, il a pris son service même si le travail de préparation implique un délai sans la présence des élèves.

6) Droits des TZR : congés - stages - temps partiel

Le texte de la fonction publique (lois 83-634 article 21 et 84-16, chapitre V - RLR 610-0) donne à tous les enseignants titulaires le droit aux congés, aux stages de formation et au travail à temps partiel. Les TZR bénéficient de ces droits dans les mêmes conditions que tous les enseignants. Seule particularité, toutes les pièces administratives doivent passer par l'établissement de rattachement administratif.

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