Indemnités des TZR

1) Les ISSR

C’est une indemnité forfaitaire censée compenser les contraintes particulières de la fonction de remplacement : pénibilité et frais occasionnés par les déplacements.
Ce sont les textes du décret 89-825 du 9 novembre 1989 sur le paiement des ISSR qui s’appliquent.

Article 1 : « peuvent bénéficier d’une ISSR pour les remplacements qui leur sont confiés les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer…le remplacement de fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d’éducation ou d’orientation… »
L’article 2, premier alinéa, du  dispose que :  » l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l’école ou de l’établissement de rattachement. L’indemnité est attribuée jusqu’au terme de chaque remplacement assuré ».
Toutefois, l’affectation en remplacement continu pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité ».
Des remplacements successifs sur la même suppléance donnent droit à l’ISSR.

La lettre circulaire DGF 89-4565 du 11 décembre 1989 stipule :
« 2.2 -Toute affectation en remplacement pour la durée de l’année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement de l’indemnité »,
d’où l’importance de la date du  » vu et pris connaissance  » notée par l’intéressé sur l’avis de suppléance.
« 2.3 – L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement ne doit pas être attribuée pour les périodes de vacances scolaires (Toussaint, Noël, mi-février, Pâques, congés d’été), et de congé maladie.
En revanche, elle doit l’être pour les mercredis et les dimanches s’inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci. En conséquence, lorsqu’un remplacement s’achève un mardi, il y a lieu de verser l’indemnité afférente à la journée du mercredi et lorsqu’il s’achève un samedi, il y a lieu de verser l’indemnité afférente à la journée du dimanche ».

Rappel du droit à l’ISSR : 

Un TZR assurant un demi-service avec affectation à l’année complété par un demi-service avec remplacements successifs, a vocation à percevoir l’ISSR.
Les TZR absents pour stage, congé syndical…, doivent percevoir l’ISSR puisqu’ils sont toujours en activité du point de vue réglementaire.

Le paiement des ISSR est subordonné à l’envoi par le secrétariat de l’établissement de remplacement :
– d’une copie de l’avis de suppléance,
– d’une attestation remplie et signée par le chef d’établissement.
L’ensemble des pièces est adressé au rectorat par le secrétariat, après la suppléance pour les remplacements inférieurs à un mois, à la fin de chaque mois pour les autres.

Les TZR doivent :
– exiger du secrétariat un double de l’attestation d’ISSR, afin de vérifier l’exactitude des dates de début et de fin (modifier si besoin est), le versement du montant des sommes versées (aucun détail sur la feuille de paie).
– vérifier que le secrétariat de l’établissement de remplacement envoie régulièrement les états de remplacement.

L’ISSR ne peut être proratisée, elle est due à taux plein quelle que soit la quotité de service effectuée.
Le versement de l’ISSR est tardif il faut compter 2 mois minimum entre le début d’une suppléance et le versement de la première ISSR.
Si vous ne recevez pas l’ISSR ou si le retard est trop important, le TZR doit contacter le service gestionnaire du rectorat.
Si le problème persiste, envoyer un courrier par la voie hiérarchique au service concerné et adresser le double au SNEP.
Demande d’intérêts de retards pour les sommes dues : lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée directement au service concerné, indiquant l’origine et le montant approximatif des sommes dues, demandant le paiement d’intérêts de retard en application de la lettre du Premier Ministre n° 137556/circulaire B 2B 140 du 24 septembre 1980.

La distance sur laquelle s’appuie l’administration pour payer l’ISSR est le kilométrage par la route compris entre l’établissement de rattachement et l’établissement où s’effectue la suppléance.

Distance entre le lieu de la résidence administrative et le lieu où s’effectue le remplacement Taux de l’indemnité journalière par remplacement effectué. Taux effectif au 01/11/2005 Moins de 10 km 14.70€ De 10 à 19 km 19.11€ De 20 à 29 km 23.56€ De 30 à 39 km 27.67€ De 40 à 49 km 32.86€ De 50 à 59 km 38.09€ De 60 à 80 km 43.62€ Par tranche supplémentaire de 20 km + 6.52€

Impôt sur le revenu : l’ISSR est-elle imposable ?
Déduction forfaitaire : elle ne l’est pas puisqu’il s’agit d’une indemnité correspondant à des contraintes réelles et sans rapport avec le montant des frais occasionnés par les remplacements. Elle n’a pas à apparaître dans le revenu imposable.
Frais réels : vous devez déclarer le montant de l’ISSR durant l’année civile considérée.

2) TZR à l’année : frais de déplacements

Décret Fonction Publique 90-437 du 28 mai 1990 – RLR 214-0a
article 7 : « est en mission, l’agent qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative, et hors de sa résidence familiale »
Note de service 92-212 du 7 juillet 1992 – RLR 214-0g
« les enseignants du second degré titulaires ou non peuvent prétendre à une prise en charge de leurs frais de déplacement s’ils exercent dans 2 ou plusieurs établissements situés dans des communes non limitrophes  » :

Rappel du droit au frais de déplacement :

3) Indemnités

3.1) ISOE, payée trimestriellement – décret 89-452 du 6 juillet 1989 / circulaire DGF 89-058 du 27 octobre 1989 :

Bénéficiaire de l’indemnité :
 » cette indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré titulaires et non titulaires …les personnels enseignants du second degré exerçant des fonctions de remplacement « .

Modalités de versement :
 » à taux plein aux enseignants du second degré exerçant à temps plein des fonctions de remplacement de manière continue ou discontinue (…).
Cette indemnité ne subit pas de retenue pour absence dès lors que ces absences n’entraînent pas de diminution de traitement. Par contre, des retenues doivent être opérées en cas de grève « .

Donc la règle et son application sont les mêmes pour tous les personnels : paiement à taux plein et intégralement, même dans le cas d’un congé de maladie (à plein traitement), congé de maternité, d’une décharge syndicale.
L’ISOE suit les mêmes règles de calcul que le traitement, elle est donc fonction de la situation personnelle du TZR et non de celle des collègues qu’ils remplacent. Cette indemnité au taux annuel de 1159,08€ (au 1er novembre 2005) sera mensualisée à partir d’octobre 2005.

3.2) ISOE modulable : indemnité de professeur principal – Circulaire 72-356 du 2 octobre 1972.

 » Les maîtres sont désignés pour une année scolaire. Cependant dans la mesure où l’un d’entre eux se trouve dans l’impossibilité d’assurer ses fonctions et qu’il est dès lors nécessaire de lui désigner un successeur (qui ne soit pas déjà professeur principal), l’indemnité est versée aux deux intéressés au prorata du temps pendant lequel ils ont exercé ces fonctions « .
Donc le TZR désigné professeur principal à la suite du collègue qu’il remplace doit percevoir cette part de l’ISOE au prorata de la durée du remplacement. L’administration doit rédiger un « état de paiement de la part modulable de l’ISOE » sur lequel figure le nom du TZR, sa discipline, la classe dont le professeur principal et le nom du professeur remplacé et les dates de remplacement.
Cette indemnité sera mensualisée à compter de novembre ou décembre 2005.

3.3) L’indemnité ZEP : décret 90-806 du 11 septembre 1990

« L’attribution de l’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit… En cas de remplacement, l’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agent pour assurer le remplacement ».
Elle est donc due au remplaçant au prorata de la durée du remplacement et au prorata du service effectué. Le montant annuel est de 1 116,96 €.

3.4) NBI – établissement sensible : décret 91-1229 du 6 décembre 1991, art. 2 modifié par les décrets 93-138 du 2 février 1993, 94-803 du 12 septembre 1994, 97-564 du 30 mai 1997 et 98-432 du 28 mai 1998

« La NBI est attachée à l’exercice effectif des fonctions et cessent d’être versée lorsque ces fonctions ne sont plus exercées ». Lors d’une suppléance hors établissement de rattachement administratif, les TZR doivent percevoir la NBI pour toute semaine complète au cours de laquelle ils accomplissent l’intégralité des obligations de services dans un établissement sensible. Le montant est de 30 points d’indice. La NBI est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension.

3.5) Prime spéciale d’installation : note de service 86-122 du 13 mars 1986, décret 89-259 du 24 avril 1989

La P.S.I. peut être allouée aux fonctionnaires affectés lors de leur première nomination en tant que titulaire dans une commune de la région Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille. Elle doit de même, être payée aux personnels chargés des remplacements qui exercent – pendant la première année qui suit leur titularisation – dans une commune y ouvrant droit.
Critères d’attribution : 
Cette prime est destinée aux agents dont l’indice au 1er échelon de leur grade est inférieur à 365, ce qui exclut les agrégés.
L’agent et/ou son conjoint ne doivent pas être logés gratuitement par l’administration.
Attention :
– l’ouverture du droit à la P.S.I. est appréciée en fonction de la résidence administrative et non de la résidence personnelle.
– la prime n’est pas cumulable avec l’indemnité de changement de résidence.
Modalités :
Cette prime doit être demandée au Recteur par la voie hiérarchique : les services gestionnaires recensent par leurs propres soins, les agents susceptibles de percevoir la P.S.I.
Les dossiers sont adressés, à chaque agent concerné, par leur établissement ou service d’affectation.
Le paiement de la prime intervient dans les deux mois suivant la nomination en tant que titulaire, en général avec la paye de Décembre.
Montant : traitement mensuel correspondant à l’indice majoré 430, indemnité de résidence comprise :
Zone 1 (IR 3%) : 1998,23€
Zone 2 (IR 1%) : 1959,43€
Zone 3 (IR 0%) : 1 940,04€

4) HSA – HSE

Note de service 99-152 du 7 octobre 1999 – paragraphe 2 :
les TZR  » assurent le service effectif des personnes qu’ils remplacent  » :
– pour un remplacement de la durée de l’année scolaire (sur un Bloc de Moyen Provisoire ou poste vacant pour l’année) = HSA.
– pour un remplacement d’une durée inférieure à l’année = HSE

Lors d’un remplacement avec un service hebdomadaire supérieur au service statutaire (par exemple un agrégé remplaçant un certifié) : HSA pour un remplacement de la durée de l’année scolaire, HSE pour un remplacement d’une durée inférieure à l’année scolaire